Conditions générales de vente

Dans le cadre de ses activités, Home Service collecte, utilise, traite et partage des informations relatives aux utilisateurs et aux fournisseurs, notamment des données personnelles liées à l'utilisation du site Home Service, en particulier lors de la récupération des demandes de devis. Les données recueillies concernant l'utilisateur sont destinées à la réalisation du service par Home Service et seront transmises aux fournisseurs susceptibles de répondre à la demande de devis. L'utilisateur accepte que sa demande et ses données personnelles puissent être transmises, de quelque manière que ce soit, à un professionnel du réseau Home Service ou à un autre professionnel d'intermédiation afin de recevoir des devis correspondant à sa demande. En fournissant son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable et en acceptant de recevoir des messages de Home Service, l'utilisateur consent à recevoir des informations par e-mail ou sur son téléphone portable. Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité du site. L'utilisateur est également rappelé des dispositions de l'article L121-34 du Code de la consommation qui lui permettent de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Utilisateurs :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées à l'utilisateur par Home Service sont nécessaires pour lui garantir l'accès aux services de Home Service ainsi que pour la mise en relation avec les fournisseurs. Ces données sont communiquées aux fournisseurs afin de leur permettre de remplir leurs obligations contractuelles et d'établir des devis pour les utilisateurs. Elles ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins. Dans le but d'améliorer la qualité du service, il est possible que des professionnels en dehors du réseau Home Service puissent répondre à une demande de devis émise par un utilisateur. Dans cette situation, qui vise uniquement à faciliter la mise en relation et l'établissement des devis, les données de l'utilisateur ne seront utilisées que dans le strict but de satisfaire les besoins de mise en relation auprès d'un fournisseur. Chaque fournisseur n'a accès qu'aux données personnelles fournies par les utilisateurs à Home Service lors de la publication de leur projet de travaux et de leur inscription. Home Service et les fournisseurs s'engagent à garantir la sécurité des données personnelles qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations transmises par l'intermédiaire de Home Service répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant les informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les conditions et modalités définies dans la "Politique de confidentialité".

Fournisseurs :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées au fournisseur par Home Service sont indispensables à la garantie de son accès aux services du site et au traitement des prestations de services. Home Service s'engage à assurer la sécurité des données personnelles qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations transmises par le biais du site Home Service est conforme aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, et le système d'information utilisé garantit une protection optimale de ces données. Le fournisseur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant les informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les conditions et modalités définies dans la "Politique de confidentialité".

Il est souligné que les fournisseurs ont connaissance des données des utilisateurs relatives à l'établissement de devis pour les prestations de services, collectées par Home Service. Les utilisateurs sont informés par Home Service que ces données, en particulier les informations nécessaires à la mise en relation, sont transférées exclusivement aux fournisseurs dans le seul but de faciliter la mise en relation et l'établissement des devis, ainsi que pour leur permettre de se conformer aux obligations légales qui en découlent. Les fournisseurs s'engagent à ne conserver aucune copie de ces données une fois qu'ils auront exécuté la prestation commandée, toute autre utilisation étant strictement interdite. Dans le souci d'améliorer la qualité du service, des professionnels en dehors du réseau Home Service peuvent être sollicités pour répondre à une demande de devis émise par un utilisateur. Dans ce cas, cette situation est envisagée uniquement dans le but de faciliter la mise en relation et l'établissement des devis, et les données de l'utilisateur ne seront utilisées que dans le strict objectif de répondre aux besoins de mise en relation auprès du fournisseur hors réseau, qui sera soumis aux mêmes obligations que les fournisseurs du réseau mentionnées ci-dessus.